Déclaration des droits et responsabilités

La version d’origine de ce document est le Français (France). En cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version française, celle-ci fait foi. Dernière révision : 13 Septembre 2014.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est basée sur les Principes ColleConline et régit notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec CollecOnline. Votre utilisation de CollecOnline ou votre accès à CollecOnline indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

1) Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur CollecOnline vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :
  • Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur CollecOnline ou en relation avec CollecOnline (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  • Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  • Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas CollecOnline, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).
  • Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant CollecOnline, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

2) Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de CollecOnline un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur CollecOnline, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
  • Vous ne publierez pas de communications commerciales sur CollecOnline .
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à CollecOnline à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.).
  • Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur CollecOnline.
  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  • Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités).
  • Vous n’utiliserez pas CollecOnline dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de CollecOnline (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de CollecOnline).
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

3) Inscription et sécurité des comptes

  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas votre compte à des fins commerciales.
  • Vous n’utiliserez pas CollecOnline si vous avez moins de 13 ans.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

4) Protection des droits d’autrui

  • Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
  • Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur CollecOnline qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  • Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur CollecOnline si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.
  • Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  • Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non CollecOnline) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  • Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur CollecOnline.

5) Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de CollecOnline. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.

6) Litiges

En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur CollecOnline, vous indemniserez CollecOnline pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur CollecOnline et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur CollecOnline. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur CollecOnline. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de CollecOnline.

Nous essayons de fournir CollecOnline dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l'utilisez à votre propre risque. Nous fournissons CollecOnline "en l'état" sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier de non-violation. Nous ne garantissons pas que CollecOnline soit toujours sûr et sécurisé ou exempt d'erreurs ou que CollecOnline fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. CollecOnline n'assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez CollecOnline de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de ces tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu'ils découlent de cette déclaration ou CollecOnline, quand bien même CollecOnline aurait informé de la possibilité d'un tel dommage.

7) Définitions

Le terme « CollecOnline» regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via www.colleconline.com ou d’autres sites web de CollecOnline (y compris, les sous-domaines, versions internationales, et versions mobiles).

8) Autre

  • La présente Déclaration constitue un accord entre vous-même et CollecOnline. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant CollecOnline et annule et remplace tout accord précédent.
  • Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  • Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  • Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  • Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  • Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  • Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  • Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez CollecOnline ou y accédez.