

Cualidades BC
Descubre mi colección en 3D
Galería Virtual
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a été créée par décret le 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service de la région, du département ou de la commune.
Elle est décernée par le Ministère de l'Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence et remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est la conséquence du nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Deferre du 2 mars 1982.
Elle comporte trois classes selon les conditions d'attribution suivantes :
- argent 20 années d'activité
- vermeil 30 années d'activité
- or 35 années d'activité avec une rosette sur le ruban
Il y a deux promotions annuelles, le 1er janvier et le 14 juillet.
L'exemplaire de ma collection présenté sur cette fiche est un modèle intermédiaire. La médaille du modèle pentagonal de 1945 avec la légende "Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale" avec ce nouvel intitulé a été créée par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 tandis que le nouveau modèle de médaille parfaitement circulaire n'a a priori été institué que suite à l'arrêté du 26 décembre 1990, bien qu'il y ait eu déjà un premier arrêté (non suivi d'effet ?) en date du 9 novembre 1988. Il y a donc une période de trois ans avec un modèle du 2ème type institué en 1945 et l'intitulé du 3ème type.
Colección : FRANCE - CIVILES OFFICIELLES