Preuves de propriété : sécuriser sa collection
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Vous avez certainement vu apparaître dans la partie privée de vos objets un bouton Preuves de propriété, ainsi qu’une nouvelle page Coffre-fort numérique.
Cela mérite certainement quelques explications ! Tout d’abord intéressons-nous à une notion plutôt commune, la propriété... D’après l’article 2276 du code civil, la règle est simple : la possession vaut titre de propriété.
Une personne revendiquant la propriété d’un objet en litige devra prouver que celui-ci lui appartient. Pour se faire restituer son objet, ladite personne devra :
- Prouver que l’acquéreur est de mauvaise foi
- Prouver que l’objet a été volé ou trouvé depuis moins de 3 ans
- Prouver sa propriété sur l’objet
Comment prouver sa propriété sur un objet ?
Lors d’un procès ou litige, tout type de preuve sera recevable. La charge de la preuve incombe toujours au demandeur, le possesseur de l’objet étant par défaut propriétaire de l’objet.
Le possesseur n’a donc pas à faire preuve de son droit de propriété. Le demandeur devra donc fournir au juge un maximum d’éléments attestant sa demande.
A défaut de posséder une preuve ayant une valeur absolue, il vous faudra fournir un faisceau de preuves au juge qu’il pourra retenir ou écarter.
Si le faisceau d’éléments est jugé suffisamment crédible, la décision pourra être rendue en faveur du demandeur pour une restitution.
Quels types de preuves sont recevables ?
Les titres de propriétés :
Un titre de propriété peut être une facture, un certificat d’authenticité, un testament ou une donation.
Ces éléments ont une forte valeur juridique mais ne prouvent pas de manière absolue une possession. Vous avez pu en effet vous séparer d’un objet sans céder ces documents, ou sans fournir de nouveaux documents venant invalider ceux en votre possession.
Les indices :
Nous pouvons considérer comme indice tout élément hors titre de propriété qui pourront conforter l’appartenance d’un objet. Ces indices peuvent prendre de multiples formes, cela peut être par exemple :
- Une photo sur laquelle vous apparaissez avec l’objet du litige
- Une description très précise du contexte d’acquisition
- Un témoin fiable présent lors la transaction
- Un élément datable sans contestation possible
- Un inventaire précis de vos possessions
Et CollecOnline dans tout ça ?
Lorsque vous inventoriez un objet sur CollecOnline, vous avez en quelque sorte, sans même vous en rendre compte, complété votre faisceau de preuves de propriété sur vos objets.
Pour rappel, outre l’aspect confidentialité qui vous permet de publier un objet en public ou en privé, vos fiches objets comportent 2 types d'information :
- Les informations générales : titre, description, images, source, référence…
- Les informations privées : prix, date, vendeur, certificats, factures...
Le simple fait de remplir ces informations sur CollecOnline vous protège déjà en cas de coup dur (incendie, dégâts des eaux, cambriolage) qui entraînerait la perte de ces éléments. Vous pourrez en effet extraire en quelques clics et quelques secondes l'ensemble de vos informations afin de transmettre vos informations aux autorités compétentes.
Nous avons décidé d’aller encore plus loin en développer un service de Coffre-Fort numérique. Ce service va vous permettre de consigner dans une archive l’ensemble des éléments renseignés sur votre objet, mais également les informations personnelles que vous nous aurez communiqué (adresse email à minima, nom, prénom, nationalité, âge…).
Une fois l’archive constituée, celle-ci est scellée, une empreinte unique est générée, et le tout est daté. Toute modification du contenu de l’archive va casser le sceau, et modifier l’empreinte de façon définitive.
Nous pourrions faire l’analogie avec une lettre cachetée à la cire avec un sceau scellant la lecture d’un document et vous identifiant grâce à un cachet qui vous est propre.
Notre solution va venir ajouter un haut niveau de sécurisation à vos preuves de propriété grâce à un horodatage. Votre cachet numérique est en effet datée à l'aide d'une technologie, la Blockchain, qui permet de lui conférer un caractère intemporel, incontestable et universel.
Exemple de certificat CollecOnline
Suis-je lié à CollecOnline avec mon certificat ?
Tout l’intérêt de notre solution est que nos preuves une fois scellées sont indépendantes de nos services. Une fois une archive créée, celle-ci est stockée sur nos serveurs, mais vous avez également la possibilité de la télécharger chez vous.
La méthode avec laquelle nous générons l’empreinte unique est internationale et reproductible à l’infinie, de telle sorte que vous ou un tiers aurez la possibilité de la vérifier sans même utiliser notre page dédiée.
Sources
