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Décret de l'Assemblée Nationale concernant l'Octroi sur l'eau-de-vie

Date 19 nov. 1790

État Moyen

Siècle XVIIIe siècle

Documents anciens Décrets & Lois || Pas-de-Calais

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Ecomusee du Drouais

2 561

Décret de l'Assemblée Nationale concernant l'Octroi (impôt) sur l'eau-de-vie dans la province d'Artois le 19 novembre 1790.

Collection : Décrets & Lois

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