Grado di rarita C1 - Comune
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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a été créée par décret le 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service de la région, du département ou de la commune.
Elle est décernée par le Ministère de l'Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence et remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est la conséquence du nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Deferre du 2 mars 1982.
Elle comporte trois classes selon les conditions d'attribution suivantes :
- argent 20 années d'activité (exemplaire de ma collection présenté sur cette fiche)
- vermeil 30 années d'activité
- or 35 années d'activité avec une rosette sur le ruban
Il y a deux promotions annuelles, le 1er janvier et le 14 juillet.
Le module de la décoration présentée ici est un nouveau modèle qui serait apparu en 2020 et qui est plus soigné que l'ancienne version délivrée depuis 1987.
Collezione : FRANCE - CIVILES OFFICIELLES