La 20 francs Coq, Pinay ou pas Pinay ?

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20 francs Coq refrappe Pinay Une 20 francs Coq, refrappe Pinay au millésime 1912

Mis à jour le 23/02/2023 et le 12/12/2023

Cet article aborde la genèse des copies officielles de l'emblématique 20 francs Coq à la tranche inscrite LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ainsi que les différences qui permettent de les distinguer des frappes originelles. La question de la fiscalité à appliquer selon l'origine est également un point intéressant en cas de vente ou encore d'héritage.

La 20 francs Coq originelle
Les refrappes officielles
Quid de la loi
Nos conseils
Sources

La 20 francs Coq originelle

La 20 francs or fut créée en 1803 par Napoléon Ier alors Premier consul. Elle sera frappée quasiment en continu jusqu'en 1914. Pendant ces 111 ans de vie, la loi a garanti les caractéristiques intrinsèques de la 20 francs or : un poids de 6,45161 grammes, un diamètre de 21 millimètres et un alliage composé de 900‰ d'or (tolérance de 2 ‰) et 100‰ de cuivre (tolérance de 1‰). En joaillerie, on parle d'or à 21,6 carats. Son poids en or pur est donc de 5,8 grammes puisque le franc-or est défini légalement par 0,290 gramme d'or.

Toutes les 20 francs or, même de 1803, ont eu cours légal jusqu'en 1928, c'est-à-dire qu'elles ont pu être utilisées jusqu'à cette date. Dans les faits, les monnaies d'or ont disparu de la circulation dès le début de la Première Guerre mondiale du fait de la thésaurisation des particuliers mais surtout celle de l'Etat qui utilisait l'or pour régler ses achats à l'international. Il faut garder à l'esprit qu'en cas de crise et de guerre, l'or est la seule monnaie internationale qui n'est pas dévaluée.

Quel que soit le dirigeant ou le symbole républicain représenté, une 20 francs or est communément nommée du nom de son créateur, un napoléon. Par abus de langage, beaucoup l'appellent encore louis d'or, terme à réserver à la monnaie d'or de l'Ancien Régime entre 1640 et 1792.

20 francs Coq originelle Une 20 francs Coq originelle frappée en 1913

La 20 francs Coq est la monnaie d'or emblématique de la numismatique française. C'est la dernière 20 francs en or à avoir été frappée jusqu'en 1914, avant l'abandon de l'étalon-or en 1936.

Deux types sont connus, différenciés par le millésime et la tranche :

de 1898 à 1906, tranche DIEU PROTÈGE LA FRANCE
de 1907 à 1914, tranche LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

L'inscription de la tranche est systématiquement lisible (à l'endroit) avec le revers, le côté pile avec le coq, dirigé vers le haut.

La première série a été frappée à 43 034 473 exemplaires, et la seconde à 74 414 415 exemplaires. Seul le deuxième type avec la devise républicaine est concerné par les refrappes postérieures officielles.

Les refrappes officielles

Des refrappes officielles de 20 francs Coq ont été effectuées après chacune des guerres mondiales. Les lingotins produits ont les mêmes caractéristiques que les monnaies originelles. Le but est de reconstituer le stock d'or et de proposer des monnaies neuves aux investisseurs. Le poids d'or étant garanti et l'offre très conséquente - refrappes et originelles - la 20 francs possède un cours officiel appelé cours légal du napoléon.

L'état de conservation a son importance car les copies sont neuves et ont, par définition, un poids conforme au cahier des charges de fabrication. En effet, la circulation des monnaies entraîne une usure par contact, le frai, qui diminue le poids des 20 francs de 0,25% en moyenne. Concrètement, si un investisseur souhaite acheter un lot de 400 pièces de 20 francs ayant circulé, il devra débourser 400 fois le cours légal d'un napoléon. Sauf qu'en termes de poids, ces 400 monnaies ne pèsent que le poids de 399. Sur 400, l'investisseur paiera donc le poids d'un napoléon déjà dissous dans les bourses et les mains des utilisateurs de l'époque.

Les refrappes n'ayant jamais été utilisées comme monnaies, elles n'ont aucune usure. Leur poids est donc celui garanti par la fabrication. C'est pour cette raison que les investisseurs privilégieront des refrappes au lieu des monnaies originelles. Il faut voir les 20 francs or comme de petits lingots dont le poids et le titre sont assurés par les motifs sur les faces. C'est une garantie pour les investisseurs qui préfèreront également 172 monnaies de 20 francs (ou 3440 francs or) plutôt qu'un lingot d'un kilogramme d'or pur qui sera plus difficile à revendre et qui est non sécable pour des besoins ponctuels.

La refrappe de 1921

La première campagne de refrappe est intervenue en 1921. Elle accompagne le rétablissement de la vente de monnaies d'or en France. Le but est de reconstituer le stock d'or au sortir de la Première Guerre mondiale et de proposer aux investisseurs des monnaies neuves.

Nous n'avons que peu d'informations sur cet épisode. Les registres de la Monnaie de Paris font état de 202 359 monnaies de 20 francs Coq refrappées au millésime 1914. Devant ce nombre restreint, on peut imaginer que la Monnaie de Paris ait utilisé directement les coins et presses d'origine encore disponibles. Réalisés après une interruption de seulement 7 ans, les exemplaires de cette refrappe ne semblent pas pouvoir être distingués des frappes originelles puisque produits avec les mêmes techniques et alors même que les 20 francs or pouvaient légalement être encore utilisées.

Genèse des refrappes Pinay

Dès le milieu de l'année 1951, la Monnaie de Paris commença la frappe de 20 francs Coq en utilisant les matrices originelles encore conservées. Il est important d'insister sur le fait que ce sont les matrices d'époque qui ont été employées et non les coins originaux, les matrices en relief servant à produire des coins en creux.

En janvier 1952, la Banque de France diffuse un communiqué dans lequel elle explique qu'"il a été procédé, depuis six mois, à la frappe de pièces d'or démonétisées de type Coq. La Banque de France possédant à la fin de la guerre une encaisse en pièces considérable dont une large partie a été, à l'époque, fondue en lingots, il a paru opportun de reconvertir en pièces une partie de ces lingots afin de faciliter la mission régulatrice que le Fonds de stabilisation exerce sur le marché de l'or".

En somme, une quantité importante d'anciennes monnaies récupérées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été fondue en lingots. Ce procédé a provoqué un important déficit de l'offre sur le marché de l'or en comparaison de la demande croissante des investisseurs en napoléons. Afin de pallier ce manque et de profiter de la prime sur le napoléon, des copies de monnaies démonétisées sont alors produites.

La prime sur le napoléon. Ce terme désigne la différence de cours entre l'or contenu dans une 20 francs et le cours du napoléon en tant qu'objet. Depuis la présidence de François Mitterrand, cette prime n'existe plus sauf en de rares périodes de crise comme en 2007-2008. En temps normal, le cours du napoléon suit celui du cours de l'or. Auparavant, la demande en napoléons était tellement importante que les acheteurs étaient prêts à les acheter plus cher que la valeur de l'or contenu.

Concrètement, aujourd'hui avec un cours du lingot d'un kilogramme pur à 53 000 €, un napoléon contient donc 307,4 € d'or. Si la demande en napoléons dépassait largement l'offre, le cours du napoléon pourrait augmenter à 350 € par exemple. Dans ce cas, la prime sur le napoléon serait de 42,6 € par monnaie.

C'est sur ce principe que les refrappes des années 50 se sont appuyées pour dégager du bénéfice : utiliser des lingots, les monnayer en 20 francs et les revendre comme telles pour profiter de la demande et de la confiance des investisseurs qui étaient prêts à y mettre un prix supérieur au cours de l'or contenu.

Antoine Pinay, président du Conseil à partir du 8 mars 1952, va aller encore plus loin pour profiter de cette opération. Il lance un emprunt national afin d'obtenir des liquidités et ainsi stabiliser le franc soumis à l'inflation galopante avec la Guerre d'Indochine. Cet emprunt est établi avec un taux d'intérêt de 3,5% indexé sur le cours du napoléon et exonéré d'impôts et de taxes. C'est la rente Pinay.

L'indexation sur le cours du napoléon signifie que plus celui-ci est haut, plus les intérêts sont élevés. Plus le cours du napoléon est élevé et plus les souscripteurs sont gagnants, faisant grimper les intérêts que l'Etat doit rembourser.

La refrappe massive de 20 francs or est venue inonder le marché des napoléons. Ce faisant, le cours du napoléon a baissé, diminuant d'autant la dette de l'Etat sur les intérêts de la rente Pinay.

Cette campagne de refrappe porte donc le même nom que la rente qu'elle accompagne, même s'il semble que ce ne soit pas Pinay qui l'ai initiée. Par ce procédé, l'Etat était gagnant sur tous les tableaux : en profitant de la prime sur le napoléon en revendant des 20 francs fraîchement monnayées, et par les importantes quantités produites qui ont progressivement fait baisser le cours du napoléon, réduisant d'autant les intérêts à rembourser sur la rente Pinay.

L'opération s'avéra avantageuse pour l'Etat au moins jusqu'en 1960, avec une production totale de 37 483 500 exemplaires de 20 francs Coq. Par la suite, l'augmentation du cours de l'or et donc du napoléon fit s'envoler les intérêts. En 1988, les derniers emprunts remboursés valaient 1474 francs l'unité contre 36 francs au moment de leur souscription.

Finalement, si la refrappe Pinay a été bénéficiaire, la rente Pinay a été déficitaire pour l'Etat. Toutes deux permirent en outre d'obtenir rapidement d'importants fonds, au moment où le besoin était le plus pressant pour stabiliser le franc.

Les 20 francs Coq, refrappes Pinay

20 francs Coq refrappe Pinay Une 20 francs Coq, refrappe Pinay au millésime 1912

Comme évoqué plus haut, les refrappes Pinay ont utilisé des matrices d'origine. Celles-ci ont permis la confection de coins en tous points identiques à ceux d'origine. Le vice a été poussé jusqu'à apposer des années originelles sur les coins - de 1907 à 1914. Les matrices ayant une date partielle 19xx ou 191x, il aurait suffit de poinçonner une date improbable sur chaque coin de revers afin d'éviter définitivement la confusion, à l'image des refrappes suisses.

- Graphisme, surface, frappe

En termes de graphisme, les refrappes sont strictement identiques aux originelles. A l'inverse, la technologie employée dans les années 50 n'est pas la même qu'au début du XXe siècle : les machines de frappe sont plus précises et appliquent une force plus importante sur les coins lors de la frappe. Les détails ressortent donc mieux, en particulier le listel, les plumes, les cheveux et les contours en général. On sent la force de la machine derrière la netteté des motifs.

stries de polissage sur 20 francs Turin Exemple de stries de polissage des coins sur l'avers d'une 20 francs Turin

Le traitement de surface est différent : les coins originaux étaient polis verticalement, dans l'axe du dessin, ce qui provoque la présence de micro stries à la surface des monnaies. Ces stries sont toutes dans le même sens, vertical, et sont en reliefs, régulières et courent jusqu'aux contours des motifs et lettres. Elles ne peuvent être confondues avec les rayures de manipulation, en creux, irrégulières et évitant les contours des motifs et des lettres. Les stries de polissage ne sont visibles que sur certaines monnaies avec peu ou pas d'usure, en état SUP et au-delà.

Pour les refrappes Pinay, peut-être par économie ou par avancée technologique, les traces de polissage des coins sont pratiquement invisibles voire absentes. Malgré l'usure nulle, les stries de polissage sont très ténues quand elles sont visibles.

Le velours de frappe des Pinay est particulier, son éclat forme une sorte d'auréole qui suit les contours du motif central. A l'inverse sur les monnaies normales, le velours renvoie un éclat à deux rayons qui tournent comme les aiguilles d'une montre lorsque l'on oriente la monnaie.

In fine, le traitement de surface des Pinay est très brillant et s'apparente à une médaille à porter plutôt qu'à celui des monnaies originelles qui paraissent mattes à côté.

- Couleur, composition

Au premier abord, leur couleur trahit les refrappes Pinay. Elles sont rouges ou rosâtres et non jaunes comme les napoléons normalement frappés. Si les originelles sont exclusivement composées d'or et de cuivre, l'analyse des Pinay a montré que les taux d'or et de cuivre étaient légèrement plus bas, remplacés par environ 3,5 ‰ d'argent (étude Colleu Y. en lien). Contre toute attente, cet alliage à trois métaux fait ressortir le rouge du cuivre alors même que le taux de ce métal est légèrement inférieur et que l'adjonction d'argent est infime (3,5 millièmes).

3 20 frs or avec la Pinay à droite Trois 20 francs or photographiées ensemble : de gauche à droite, une Napoléon III, une 20 francs Coq originelle et une 20 francs Pinay

A noter que l'abaissement du taux d'or de quelques millièmes a permis une économie non négligeable de plus de 54 kilogrammes d'or sur l'ensemble des refrappes Pinay. Par ailleurs, l'abaissement du taux d'or et l'augmentation de la tolérance par rapport aux frappes originelles font que certaines Pinay contiennent moins de 900 ‰ d'or. Elles ne respectent donc pas le cahier des charges imposé lors de la fabrication des monnaies qu'elles se veulent copier.

- Tranche

Nous avions évoqué une différenciation possible grâce au sens de lecture de la tranche. Les neuf exemplaires Pinay examinés, aux millésimes 1908, 1909, 1910, 1911 (x2), 1912 (x2) et 1913 (x2), avaient une tranche lisible avec le revers tourné vers le haut. Ce sens de lecture, appelé Tranche B, est le même que sur les napoléons non concernés par les refrappes, par conséquent, les Pinay ont le même sens de lecture de la tranche que les frappes originelles.

Une étude poussée de ce point serait nécessaire car on constate que toutes les monnaies non concernées par les refrappes ont la tranche B, ainsi que les Pinay trahies par leur couleur. Par contre, la 20 frs 1913 présentée en photos ci-dessus, ainsi que sa sœur jumelle avec qui elle était conservée, ont la tranche lisible avec l'avers vers le haut, soit une tranche A et pourtant, d'après leur aspect, ce ne sont pas des refrappes Pinay. Est-ce que toutes les 20 frs 1913 originelles sont des fautées, avec une tranche lisible avers vers le haut ? un pointage systématique reste à faire...

- 9 à queue courte ou longue

Il existe deux formes de 9 du millésime, un 9 à "queue courte" et l'autre à "queue longue" à l'image du dernier 9 de la 1 centime épi 1969. Cette différence n'est pas déterminante car il semble que la forme soit variable sur les originelles et sur les refrappes au sein d'un même millésime. Si des tendances se dessinent, rien ne permet toutefois de départager avec certitude les originelles des refrappes en se basant sur ce point. Ce propos serait à confirmer par un pointage systématique.

- Le point final d'avers et la plume longue

Forme point final avers Chaplain Forme du point final d'avers sur des 20 francs Coq ; à gauche, un frappe originelle, à droite, une refrappe Pinay (d'après Grippari 2023, BNCGB 235, p. 38)

La devise républicaine du revers est ponctuée par trois points et un quatrième est visible à l'avers en fin de légende. D'après une étude récente, la forme de ce dernier point d'avers permet de différencier les frappes originelles des Pinay. Les frappes jusqu'à 1906 inclus présentent toutes un point de forme carrée. A partir de 1907, certaines monnaies ont un point rectangulaire, forme dominante dont la proportion augmente entre 1907 et 1914. Devant cette constatation, il apparait que le point final d'avers avec une forme rectangulaire serait l'apanage des refrappes Pinay.

carré rectangle Chaplain Juxtaposition du point de forme carré en haut avec deux points de forme rectangulaire en bas (Grippari 2023, BNCGB 235, p. 38)

Longueurs de plume Chaplain Les différentes longueurs de plumes ; de gauche à droite, queue normale, longue queue courte, longue queue, très longue queue (Grippari 2023, BNCGB 234, p. 50)

Autre point de différenciation : la plume au-dessus du F de Fcs au revers. Celle-ci montre quatre longueurs différentes dépassant plus ou moins de l'extrémité du F. Les 20 francs Coq avec un point final rectangulaire à l'avers présentent toutes la même variante de longueur de queue, le type "longue queue courte" (2e photo ci-dessus). L'association entre le point final rectangulaire (avers) et la variante "longue queue courte" (revers) permet de différencier les 20 francs originelles des refrappes. Une analyse de composition couplée à la forme constatée du point final d'avers et de la longueur de plume permettrait de confirmer cette hypothèse, la présence d'argent étant une exclusivité des refrappes Pinay (étude Colleu Y. en lien).

critères Chaplain Association point final rectangulaire et plume type "longue queue courte" qui ne se retrouvent que sur les refrappes Pinay (Grippari 2023, BNCGB 235, p. 39)

Pour résumer on peut reconnaître une refrappe Pinay :

si sa couleur est rouge ou rosâtre
si son usure est nulle, accompagnée d'un brillant particulier (point le plus difficile à cerner)
si elle possède un point final d'avers de forme rectangulaire, confirmé par une plume "longue queue courte" au-dessus du F sur le revers.

Quid de la loi

Qualification légale de "monnaie" et des Pinay

Avant toute chose, intéressons-nous à la définition de "monnaie".

Après bien des recherches, il apparaît qu'aucun texte de loi ne définisse précisément ce qu'est une monnaie, actuelle ou ancienne.

Mais avant la monnaie unique, l'Euro, la vie d'une monnaie était régie par des textes de loi :

un texte de création qui autorise la frappe d'une monnaie, qui détermine son pouvoir libératoire et qui limite la quantité frappée (quantité augmentée par des compléments postérieurs)
un texte de retrait qui détermine une date à partir de laquelle une monnaie n'a plus cours légal, c'est-à-dire, qui ne peut plus être utilisée. Toutefois, elle conserve sa valeur faciale et peut être échangée contre des espèces nouvelles auprès de l'institut d'émission ou du Trésor public.
un texte de démonétisation qui détermine une date à partir de laquelle une monnaie qui n'a déjà plus cours légal, ne pourra plus être échangée contre de nouvelles espèces et ne vaudra légalement plus rien. Comme son nom l'indique, la démonétisation enlève le caractère monétaire d'une monnaie qui devient alors un objet métallique.

Pour les napoléons originaux, il y a bien des textes de création qui ponctuent les changements de types mais un seul régit leur retrait, en date du 25 juin 1928 : article 9 "A partir de la promulgation de la présente loi cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et d'être reçues dans les caisses publiques toutes les monnaies d'or et d'argent frappées antérieurement à la date de cette promulgation."

Il existe donc une date de privation du cours légal pour les napoléons. Qu'en est-il de la date de démonétisation ? Il n'y en a pas d'après les auteurs du Franc qui leur ont donné celle du 17 février 2005 (démonétisation de tous les francs) en l'absence d'un texte de loi explicite antérieur.

Néanmoins, en reprenant le communiqué de la Banque de France de janvier 1952 concernant les refrappes (voir supra), quelques mots sont à retenir "la frappe de pièces d'or démonétisées de type Coq". Outre le caractère contradictoire de ces quelques mots qui signifient que des monnaies ont été frappées alors qu'elles n'étaient déjà plus des monnaies avant même d'avoir été frappées, on peut noter que l'institut d'émission considère que les napoléons de type Coq sont déjà démonétisés en 1952.

A défaut de texte de loi explicite et en étendant cela aux types plus anciens, en 1952, l'Etat classe les napoléons comme des objets qui ont été des monnaies. In extenso, les refrappes Pinay ne copient pas des monnaies privées du cours légal et non démonétisées mais bien des objets démonétisés. Si les refrappes Pinay copient des objets, elles ne peuvent être qualifiées que d'objets et non de monnaies.

D'ailleurs, aucun texte de loi n'a régi leur création et leur frappe ; elles n'ont jamais eu de pouvoir libératoire, ni de cours légal. Par définition, les refrappes Pinay n'ont donc pas été des monnaies.

Si ce ne sont ni des monnaies, ni des objets démonétisés, comment peut-on légalement les qualifier ?

Le Conseil de l'Union Européenne nous donne un élément de réponse lorsqu'il légifère sur les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros dans le règlement (CE) n°2182/2004 du 06/12/2004 - article 1c : "«médailles et jetons»: des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal."

Les refrappes Pinay rentrent parfaitement dans cette définition car c'étaient et ce sont des "objets métalliques [...] qui ont l'aspect de pièces [...] mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives [...] et qui ne constituent ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal." Même si le texte dans son ensemble régit les médailles et jetons similaires aux euros, cette définition s'applique sans limite chronologique ni typologique.

Les refrappes Pinay sont des jetons en or copiant d'anciennes monnaies. C'est le cas pour les refrappes suisses qui ne peuvent être confondues avec les originelles ; pourquoi en serait-il autrement pour les Pinay ?

Catégories fiscales des napoléons et des Pinay

Après avoir défini légalement la désignation des Pinay, il est possible de mieux appréhender la catégorie fiscale à attribuer aux napoléons et aux Pinay.

Les napoléons originaux entrent soit dans la case des "Métaux précieux", soit dans celle des "Objets de collection" selon la destination voulue.

"Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit en pratique des [...] monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection." article 20 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31/12/2018.

La circulaire du 10 décembre 2014, NORFCPD1429402C précise que pour les monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800, "les objets concernés relèvent de la position 97.05 s'ils présentent un intérêt numismatique". 97.05 signifie "objets de collection" définis selon l'article 98A du Code Général des Impôts (CGI) : "Sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs : [...] 2° Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique."

Par ces textes, on voit que la loi propose deux statuts distincts pour les napoléons originaux : si ce sont des monnaies d'investissement, ils sont qualifiés de "Métaux précieux", si ce sont des monnaies pour une collection numismatique, ils deviennent des "Objets de collection".

On ne va pas ergoter en disant qu'un napoléon neuf (état Fleur de coin), ne peut donc pas être défini comme étant un objet de collection en vertu de l'article 98A du CGI susmentionné ("à l'exception des biens neufs") et ce, malgré l'intérêt numismatique indubitable dû à son état de conservation… Plus simplement, il faut considérer le terme "biens neufs" comme désignant des objets dont la production est encore en cours.

Concernant les refrappes Pinay, comme vu précédemment, elles ne peuvent être qualifiées de "monnaies" et ne peuvent donc pas rentrer dans la catégorie des "Métaux précieux".

Une nouvelle fois, deux définitions sont possibles selon la destination : soit "Bijoux et assimilés", soit "Objets de collection".

En tant que lingots d'investissement, la catégorisation des Pinay en "Bijoux et assimilés" se fait plus par défaut que par désignation explicite. Ne rentrant dans aucune case spécifique, seule la plus vague convient dans l'article 60 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31/12/2018 : "Les objets d’or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux. Cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d'or et d'argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800, soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date."

Mais ce que beaucoup omettent c'est que ces refrappes Pinay peuvent également être des "Objets de collection" selon l'article 98A du CGI (voir supra) puisqu'ils présentent tout de même un "intérêt numismatique". Au même titre que des jetons conventionnels, ils peuvent être collectionnés et représenter une série à eux seuls.

Comme nous le verrons ensuite et contrairement aux napoléons, le choix de l'une ou de l'autre de ces deux catégories pour les Pinay n'a aucune importance.

Trois catégories fiscales sont donc à retenir :

Métaux précieux
Bijoux et assimilés
Objets de collection

Application et exonération de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Sans parler du montant de la transaction, on se doit de préciser que la taxe forfaitaire sur les objets précieux s'applique dans tous les échanges et les transactions impliquant des 20 francs or, qu'elles soient originelles ou refrappes "Les cessions à titre onéreux s’entendent notamment des ventes, c’est-à-dire toute transaction, y compris la cession en enchères publiques ou de gré à gré entre particuliers. Il s’agit également des échanges et des apports, lesquels doivent être considérés comme des ventes croisées. Les cessions à titre gratuit (donation, succession) ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire." article 170 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31/12/2018 .

Nous verrons ensuite les situations qui permettent des exonérations et les taux le cas échéant, mais dans le principe, en cas de vente de napoléons ou de Pinay, que ce soit avec un professionnel ou un particulier, la taxe forfaitaire sur les objets précieux s'applique. C'est également le cas pour les échanges au sens littéral du terme.

On remarque que la taxe forfaitaire sur les objets précieux ne peut être appliquée pour une donation ou une succession. Cela n'exempte pas, le cas échéant, de payer les droits de donation et / ou de succession…

L'exonération de la taxe forfaitaire sur les objets précieux est toutefois possible si la transaction est inférieure ou égale à 5000 € et si les 20 francs or du lot sont classées comme "Bijoux et assimilés" ou "Objets de collection" : "Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €." article 230 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31/12/2018.

La limite de 5000€ s'applique par transaction et peut donc être utilisée plusieurs fois à condition que chacun des lots soit vendu à des personnes différentes. article 250 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31/12/2018 : "La limite de 5 000 € s'applique à chaque cession ou exportation. En pratique, il convient de l'apprécier objet par objet, sauf lorsque les objets cédés ou exportés forment un ensemble. Tel est notamment le cas d’une collection de timbres-poste, d’un collier de perles ou de pierres précieuses, d’objets formant une paire (fauteuils, tableaux, chandeliers, boucles d'oreilles, etc.) ou d’un service de porcelaine ou d'argenterie. Lorsque le vendeur cède de manière distincte, mais à des dates rapprochées et à un même acheteur, les différents éléments d'un même ensemble (collier vendu pierre par pierre, etc.), il convient de considérer qu'il s'agit d'une cession unique. En revanche, si les différents éléments de l'ensemble sont cédés à des acheteurs distincts, il y a dispersion de l'ensemble et le franchissement de la limite de 5 000 € s'apprécie alors objet par objet."

Option A : taux de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Il est tout d'abord important de rappeler que la taxe forfaitaire sur les objets précieux est calculée sur le montant de la transaction.

Dans le cas où les napoléons sont classés dans la catégorie des "Métaux précieux", le taux de la taxe forfaitaire sur les objets précieux est de 11% dès le premier napoléon. Si ceux-ci sont des "Objets de collection" et pour toutes les refrappes Pinay, même en "Bijoux et assimilés", ce taux passe à 6% si la transaction dépasse 5000 €.

A ces taux, il faut ajouter 0,5% au titre du remboursement de la dette sociale (CRDS).

Texte de référence : article 500 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31/12/2018 "La taxe comporte deux taux, selon la nature de l’objet : - pour les métaux précieux, le taux d'imposition est fixé à 11 % ; - pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 6 %. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % mentionnée à l’article 1600-0 I du CGI est applicable à toutes les opérations entrant dans le champ d'application de la taxe forfaitaire."

Option B : la taxe sur les plus-values appliquée aux objets précieux

La plus-value correspond à la différence entre le prix auquel les 20 francs or ont été achetées et le prix de vente escompté. Exemple : les 20 francs or ont été achetées 90 € l'unité en 2007 et seront revendues 300 € l'unité aujourd'hui ; la plus-value est donc de 210 € pièce.

Dans le cas d'une transaction concernant des 20 francs or, le vendeur peut choisir de payer la taxe forfaitaire sur les objets précieux ou la taxe sur les plus-values. Cette dernière s'applique selon les mêmes modalités que la première. Seul le taux, qui est alors unique, diffère, sans distinction de catégorie. Si ce taux est unique, il ne s'applique toutefois pas aux transactions inférieures à 5000 € pour les catégories "Bijoux et assimilés" et "Objets de collection". Plus simplement, si la taxe forfaitaire sur les objets précieux est à payer, alors il est possible d'opter pour la taxe sur la plus-value.

Cependant, pour pouvoir choisir cette option, la condition supplémentaire est d'être en capacité de prouver par un document la date et le prix de l'acquisition des monnaies ou jetons que l'on veut vendre. L'article 60 du BOI-RPPM-PVBMC-20-20 du 01/04/2014 détaille les documents acceptés : "La justification de la date et du prix d'acquisition peut être apportée par tous moyens. Le vendeur ou l'exportateur doit joindre à sa déclaration : - soit un certificat délivré par un officier ministériel attestant que l'objet a été acquis dans une vente publique, et mentionnant la date et le prix payé ; - soit une facture régulière délivrée par un commerçant ou une société de ventes ; - soit un reçu ou une facture délivré par un particulier ; - soit, s'il s'agit d'un bien reçu par voie de succession ou de donation, un extrait de la déclaration ou de l'acte ayant servi de base à la liquidation des droits de mutation et mentionnant le bien concerné. L'option ne peut être exercée qu'à la condition que la déclaration de succession ou l'acte de donation mentionne distinctement les biens acquis."

Apparemment, les documents seuls pourraient ne pas suffire à justifier l'antériorité des 20 francs or. Il faut également qu'elles aient été individualisées pour être liées sans ambiguïté au document : article 90 du BOI-RPPM-PVBMC-20-20 du 01/04/2014 : "S'agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d'acquisition ou d'une durée de détention supérieure à vingt-deux ans ne peut être opérée que si l'objet ou le lot d'objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d'un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d'un compte de dépôt ouvert auprès d'un établissement financier etc.). En l'absence d'une telle individualisation de l'objet, le vendeur ou l'exportateur n'est pas à même d'apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l'option prévue par l'article 150 VL du CGI . Cette condition doit être appréciée strictement. En pratique, l'option pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l'intermédiaire d'un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés."

Pour résumer concrètement ce que dit la dernière phrase de cette loi : ceux qui ont acquis physiquement de l'or ne pourront pas bénéficier de la taxe sur les plus-values, même en ayant conservé les factures et documents d'acquisition. Seul l'or acheté sans jamais en voir la couleur le permet...

Le taux de base de la taxe sur les plus-values est celui des plus-values immobilières, c'est-à-dire 36,2% sur le bénéfice depuis l'acquisition (19% d'impôt sur le revenu et 17,2% de charges sociales).

Article 200 B du CGI concernant l'impôt sur le revenu de 19% : "Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %."

Article L136-7, 2° du I, du Code de la sécurité sociale sur les bénéfices soumis aux charges sociales : "2° Les plus-values mentionnées aux articles 150 U à 150 UC du code général des impôts ;"

Ce taux bénéficie d'un abattement à partir de la 3e année de détention inclue, à raison de 5% par an. De ce fait, en prouvant une possession supérieure à 22 ans, l'exonération de taxe est totale.

Référence : article 10 du BOI-RPPM-PVBMC-20-20 du 01/04/2014 : "Le régime des plus-values de cession de biens meubles est examiné au BOI-RPPM-PVBMC-10. Il est précisé que, par l'application d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, les plus-values entrant dans le champ d'application de l'article 150 UA du CGI sont définitivement exonérées au bout de la vingt-deuxième année (CGI, art. 150 VC, I)."

Par ailleurs, en revendant des 20 francs or à un prix moindre que celui d'achat, avec une moins-value, aucune taxe sur la plus-value ne peut être exigée, quelle que soit la durée de détention.

Choisir la bonne taxe en fonction de l'or et de la durée de détention

La taxe à appliquer est différente selon les situations. C'est au vendeur de choisir :

lot de moins de 5000 € : il est possible de faire passer les napoléons comme des "Objets de collection" (en les mettant dans des étuis HB avec l'année et l'atelier inscrits sur le carton) et les Pinay également comme des "Objets de collection" ou des "Bijoux et assimilés". Dans ce cas, aucune taxe ne peut être réclamée.
lot de plus de 5000 € sécable : il convient de vendre en plusieurs fois, en petits lots de moins de 5000 € susmentionnés à différents acheteurs. Le texte de loi s'accorde par "cession" (transaction) et non "par an". Ainsi, il n'y aura aucune taxe.
lot de plus de 5000 € non sécable :
- avec des documents d'acquisition de plus de 22 ans, opter pour la taxe sur la plus-value exonère de toute taxe, quelles que soient les 20 francs or.
- avec des documents d'acquisition de moins de 22 ans : en fonction de la date d'achat, il faut calculer s'il est avantageux de payer la taxe forfaitaire sur les objets précieux ou la taxe sur les plus-values. Plus la plus-value est élevée et plus le temps de détention doit être important pour que la taxe sur la plus-value soit avantageuse . Pour vérifier quelle taxe est la moins lourde, des comparateurs existent sur internet.
- sans document d'achat ou avec des documents insuffisamment détaillés, l'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux est obligatoire.

Dans les deux derniers cas, déterminer quelles 20 francs or sont des napoléons "Métaux précieux" et lesquelles sont des refrappes Pinay "Bijoux et assimilés" est alors primordial pour définir le montant de la taxe forfaitaire.

Pour faire passer des napoléons comme des "Objets de collection", il semble logique qu'il y ait un minimum de diversité dans les années et ateliers, juste de quoi faire ressembler le lot à une collection. Par ailleurs, un prix de vente supérieur au cours du napoléon peut garantir que ce sont bien des "Objets de collection". En cas d'annonce sur internet, le mention "monnaies de collection" doit apparaître et une copie de l'annonce est à conserver.

Si les napoléons ne peuvent être passés autrement que comme "Métaux précieux", les 3 possibilités proposées pour les lots de plus de 5000 € non sécables sont alors à étudier.

Avec des documents de moins de 22 ans, on peut également simuler un prix de vente inférieur : en réduisant la plus-value, la taxe sur la plus-value peut devenir avantageuse et le bénéfice plus important qu'en vendant plus cher.

En tous états de cause, quelle que soit l'option choisie, avec ou sans exonération de taxes, il est préférable de déclarer la vente des napoléons ou des Pinay afin de justifier de la provenance de ce revenu et le cas échéant, de prouver qu'il n'y avait aucune taxe à payer. Si la vente se fait à un professionnel spécialisé, c'est généralement lui qui s'occupe des papiers, ainsi que du versement de la taxe.

Nos conseils

En cas d'achat, d'acquisition ou de vente de 20 francs or, il convient de garder à l'esprit ces quelques recommandations :

Si vous héritez de monnaies et de Pinay, insistez bien auprès du notaire chargé de la succession pour qu'une liste détaillée, si possible avec photos, soit établie. Il pourra peut-être également les mettre sous scellés, rendant incontestable la correspondance entre liste et monnaies et / ou Pinay. Si vous les retrouvez, conservez bien les factures d'achat au nom du défunt, elles viendront renforcer votre demande pour bénéficier de la taxe sur les plus-values ou pour en être exonéré.
Aux collectionneurs, nous conseillons d'établir et de conserver des factures, des récépissés et ce même en cas d'achat de main à main à des particuliers. Si plus tard, vous souhaitez vendre tout ou une partie de votre collection, vous pourrez ainsi en justifier la détention, de plus de 22 ans de préférence, et être exonéré de taxe (ou en payer le moins possible). Pour faire valoir le droit à la taxe sur les plus-values, les étuis scellés de grading sont alors parfaits car le slab et la facture comportent un numéro d'objet unique.
Aux investisseurs, privilégiez les refrappes Pinay (et refrappes étrangères) car en cas de revente rapide, vous serez exemptés de taxes en deçà de 5000 €. Au-delà, la taxe forfaitaire sur les objets précieux peut être avantageuse bien plus longtemps que la taxe sur les plus-values et bien plus que si vous achetez d'anciennes monnaies. Faites attention à ce que les jetons soient en sachets scellés numérotés avec le moins de jetons possibles par sachet, l'idéal étant l'individualisation. Ainsi, vous pourrez adapter vos ventes à vos besoins.

La loi offre des possibilités de taxation et d'exonération diverses et variées en fonction de la qualification des monnaies et jetons. Pour les 20 francs Coq, il est donc tout à fait primordial de pouvoir différencier les frappes originelles et les Pinay et de faire valoir la classification de ces dernières comme des "Bijoux et assimilés". Ce point est d'autant plus important que la plupart des 20 francs Coq qui subsistent aujourd'hui sont des Pinay.

Enfin, avant de vendre, rien de vaut les conseils d'un expert dans un magasin de numismatique car, sans le savoir, une rareté numismatique peut se cacher dans un lot ; puis, dans une enseigne spécialisée dans le commerce de l'or. Insistez bien sur le fait que les Pinay ne sont pas des monnaies en apportant les preuves légales évoquées plus haut. Si l'acheteur rétorque qu'elles ne sont pas discernables des originelles, la présence d'un point final rectangulaire à l'avers reste une preuve incontestable. Pour des 20 francs or, fuyez les comptoirs temporaires d'achat de métaux précieux. En tant que numismate, il est toujours difficile d'imaginer que des monnaies anciennes partent à la fonte, d'autant que les prix d'achat y sont vraiment bas.

Enfin, toute notre réflexion est basée sur les 20 francs or, napoléons et Pinay, mais les textes de loi et les taxes s'appliquent également pour toutes les monnaies modernes françaises et étrangères en or et argent, de 1800 à 2001 (assimilées ici aux napoléons) et à tous les jetons et médailles en or et argent (assimilés ici aux Pinay).

Vous pouvez retrouver des conseils sur l'achat d'or dans un article Colleconline "Comment acheter de l'or ?".

MAJ 23/02/2023 : le sens de lecture de la tranche n'est pas un signe distinctif.

N. D.
docteur en archéologie et numismatique

Merci à Alice et Sylvie pour le matériel numismatique mis à disposition et pour la correction de cet article.