Décrets & Lois
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objects, created on 28 Oct 2021
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Décret de l'Assemblée Nationale concernant l'Octroi sur l'eau-de-vie
Décret de l'Assemblée Nationale concernant l'Octroi (impôt) sur l'eau-de-vie dans la province d'Artois le 19 novembre 1790.
Feuilles d'annonces des actes judiciaires et avis divers des villes et arrondissement de Dreux
Feuilles d'annonces des actes judiciaires et avis divers des villes et arrondissements de Dreux parues le 10 septembre 1855.
Arrêté pour faciliter la circulation des voitures de vendange
Arrêté pour faciliter la circulation des voitures de vendange de la mairie de Bourges le 16 septembre 1815.
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