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RDC - Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale n° 2

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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a été créée par décret le 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service de la région, du département ou de la commune.

Elle est décernée par le Ministère de l'Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence et remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est la conséquence du nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Deferre du 2 mars 1982.

Elle comporte trois classes selon les conditions d'attribution suivantes :

  • argent 20 années d'activité 
  • vermeil 30 années d'activité
  • or 35 années d'activité avec une rosette sur le ruban (exemplaire de ma collection présenté sur cette fiche)

Il y a deux promotions annuelles, le 1er janvier et le 14 juillet.

 

Collection : FRANCE - CIVILES OFFICIELLES

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