Médaille d’Honneur des Contributions Indirectes

Cette décoration a été créée par décret le 29 décembre 1897. Elle récompense : 

• les agents du service actif des contributions indirectes

• les personnes, qui tout en étant étrangères à cette administration, lui ont rendu des services signalés (décret du 23 juin 1911)

• les receveurs buralistes (décret du 24 mars 1948)

La médaille est attribuée : 

• soit au titre de l’ancienneté qui depuis le décret du 23 juin 1911 est portée à 30 ans, durée qui peut être réduite à 20 ans pour les agents ayant passé 15 ans dans le service actif

• soit à titre exceptionnel, sans condition de service, pour des agents s'étant signalés par des actes exceptionnels de courage et de dévouement ou ayant été blessés dans l'exercice de leurs fonctions

Cette décoration a été peu décernée par le ministère des finances et l’arrêté du 24 mars 1948 a porté le quota annuel à 450.

L’allocation annuelle qui était versée aux titulaires de la médaille a été supprimée par la loi du 20 septembre 1948.

Il existe deux autres décorations destinées aux territoires Outre-mer : 

• la médaille d’honneur des contributions divers d’Algérie créée en 1907

• la médaille d’honneur en faveur des agents de l’administration locale des contributions indirectes des colonies créée par décret le 15 novembre 1938

La médaille est en argent et a été gravée par Hubert Ponscarme (1827-1903).

Cette décoration n’est plus décernée depuis 1968 (source Wikipédia).

Collection : FRANCE - CIVILES OFFICIELLES